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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-12 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Janvier 2017 n° 18 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11978 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/01360 APPELANT Monsieur K X Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1949 à Comparant assisté de Me Herv...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-12 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Janvier 2017 n° 23 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00788 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/10739 APPELANT Monsieur A V Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 JANVIER 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16690 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25 Juin 2015 - RG n° 2014064682 APPELANTE SA HERMITAGE GESTION PRIVEE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°378 570 014 ayant son siège social...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-12 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JANVIER 2017 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17010 Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation pourvoi n° P 14-15-961 , de l'arrêt rendu le 28/01/2014 par le pôle 4 chambre 4 de la cour d'appel de paris RG 11/21004...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-12 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 12 JANVIER 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20942 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2015 -Tribunal paritaire des baux ruraux de FONTAINEBLEAU - RG n° 51-13-0004 APPELANTS Monsieur W O né le Date naissance 1 1947 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-12 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JANVIER 2017 n° 02/2017 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21153 Saisine sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 03 Juin 2014 par la Chambre Commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation N°de Pourvoi J 13-18.713 ayant cassé partiellement l'arrêt rendu le 21 mars 2013...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-12 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JANVIER 2017 n° 21/2017 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22946 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2015 -Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/04007 APPELANTE Madame I V née le Date naissance 1 1956 à Localité 1 Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 JANVIER 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23472 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 09 Octobre 2015 - RG n° 2013032993 APPELANTS 1 Monsieur N V né le Date naissance 1 1949 à Localité 1 Liban demeurant Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-12 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JANVIER 2017 n° 04/2017 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00230 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2015 -Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 15/82968 APPELANT Monsieur B B né le Date naissance 1 1963 à HOMS SYRIE Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-12 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 janvier 2017 n° 42 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02334 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/03195 APPELANTE Madame O E Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1970 à Localité 1 comparante en personne, assistée...