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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 1 Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08695 jonction des procédures enrôlées sous les numéros de RG 13/8695 et 14/878 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Localité 1 RG n° 12-05233 APPELANT Monsieur B U H Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Décembre 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13624 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section activités diverses- RG n° 13/14941 APPELANTE CRAMIF CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 1 représenté par Madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-15 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 15 DECEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 02 - RG n° 11-13-314 APPELANTE SA BANQUE SOLFEA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-15 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 15 DECEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG n° 13/000363 APPELANT Monsieur T E Né le Date naissance 11963à Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me François TEYTAUD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-15 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2016 n° 2016-398 , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/26241 Décision déférée à la cour : Arrêt n° 1099F-D de la Cour de cassation du 1er octobre 2014 Arrêt du 13 juin 2013 de la cour d'appel de versailles - RG n° 11/05277 Jugement du 17 juin 2011 -Tribunal de grande instance de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-15 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2016 n° 2016-401, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10257 Décision déférée à la cour : jugement du 16 avril 2015 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/07642 APPELANT Monsieur H H Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1978 à Localité 2 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-15 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2016 n° 2016- 397 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11611 Décision déférée à la cour : jugement du 16 avril 2015 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/06987 APPELANTS Monsieur E C Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1971 à Localité 2 Madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-15 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2016 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24772 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 04 Novembre 2015 - RG n°2014F00844 - 2014F00919 APPELANT Monsieur Alain L né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-15 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24907 16/01066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2015 -Juge de l'expropriation d'EVRY - RG n° 14/00002 APPELANTS Monsieur C S Michel O né le Date naissance 1 1977 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-15 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2016 n°327 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20653 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06 Octobre 2016 - RG n° 2016037130 APPELANTES 1 SARL LA VOIX DE LA PAIX - LVP immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 383 904 174 ayant son...