Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-12-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 07 décembre 2016, 13/11294
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Décembre 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11294 et 13/11361 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/10973 APPELANT PRINCIPAL - INTIMÉ INCIDENT S.A.R.L. UN MONDE A DEUX venant aux droits de la S.A.R.L. L'AGENCE DE COM.COM N° SIRET : 435 041 363 00035...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 07 décembre 2016, 13/19902
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-07 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19902 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201302234 APPELANTES SA DG DIFFUSION immatriculé au RCS de Toulouse sous le numéro 343 269 130 ayant son siège social Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 07 décembre 2016, 14/10469
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-07 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 Décembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10469 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 septembre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F13/05386 APPELANTE SASU ELAN I.T. RESOURCE Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 440 24 6 2 700 représentée par Me Antoine RICARD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 07 décembre 2016, 15/01597
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-07 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 Décembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01597 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 14/00263 APPELANTE SAS LYRECO Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 07 décembre 2016, 15/03524
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-07 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 Décembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03524 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/09346 APPELANTE SA TV5 MONDE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 07 décembre 2016, 15/16303
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-07 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 07 DECEMBRE 2016 n° 537 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16303 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/02763 APPELANTE Madame Q B Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1955 à Localité 2 Brésil...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 07 décembre 2016, 15/21603
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-07 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 07 DECEMBRE 2016 n° 538 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21603 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Février 2013 - Cour de Cassation de PARIS - n° 227 F-D APPELANTE Madame C M Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 Sénégal Née le Date naissance...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 07 décembre 2016, 16/09517
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-07 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 07 DECEMBRE 2016 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09517 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 Mai 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 14/2512 APPELANT Monsieur N P Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 Représenté par Me Julie GUYON, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 07 décembre 2016, 16/11982
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-07 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 07 DECEMBRE 2016 n° 540 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11982 Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Avril 2016 rendue par le Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques APPELANTES Madame C B-K Adresse 1 Localité 1 Née le Date naissance 1 1946...
