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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-27 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2016 n°176/2016, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17386 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de de Paris, 3ème chambre - RG n° 11/05562 APPELANTES Madame Q T Née le Date naissance 1 1965 à Localité 1 AUTRICHE Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-27 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2016 n° 2016/ 287 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06086 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2015 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013050731 APPELANTE SAS KARAVEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-27 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 Septembre 2016 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09309 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE RG n° 14/00243 APPELANT Monsieur E V Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1986 à Localité 1 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-27 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2016 n° 409 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10043 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/00103 APPELANT Monsieur S Z chez Monsieur M X Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1943...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-27 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2016 n° 2016/ 290 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/14200 APPELANTE SA AXA FRANCE venant aux droits d'AXA COURTAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-27 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12614 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du délégué du président du tribunal de grande instance de Paris rendu le 4 juin 2015 qui a revêtue de l'exequatur une sentence du 6 mai 2015 rendue à Londres APPELANTE SA ANCIENNE MAISON...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-27 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19083 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Février 2015 rendu par le Pôle 1 Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/13278 DEMANDEUR A LA TIERCE OPPOSITION : Monsieur H P né le Date naissance 1 1926 à Localité 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-27 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19574 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 21 Septembre 2015 - RG : 2015003715 APPELANT : Monsieur T L X en qualité gérant de la société SARL DUMELU SECURITE PRIVEE née le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-27 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21638 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL en date du 19 Octobre 2015 - RG n° 15/00069 APPELANTS : Monsieur V M O né le Date naissance 1 1961 à Localité 1 de nationalit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-27 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Septembre 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02427 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 11 février 2014 par le pôle 6 chambre 4 RG10/07451 de la Cour d'appel de PARIS suite au jugement rendu le 08 juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes de...