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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Septembre 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02080 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Localité 1 RG n° 12/03872 APPELANT Monsieur S R U K Adresse 1 Localité 2 représenté par M. I F, muni d'un pouvoir INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Septembre 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10900 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-01002 APPELANT Monsieur V F U A Adresse 1 Localité 1 représenté par M. L E , muni d'un pouvoir INTIMEE CPAM...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Septembre 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04944 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-04399 APPELANT Monsieur E K Z N Adresse 1 Adresse 1 représenté par M. I V Conjoint en vertu d'un pouvoir spécial...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Septembre 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07197 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation partielle du 26 mars 2014 d'un arrêt rendu le 06 juin 2012 par la Cour d'Appel de Versailles suite au jugement rendu le 26 novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes de NANTERRE section Encadrement RG : 07/00838...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00752 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 13ème arrondissement - RG n° 11-13-000815 APPELANTE Madame U S Née le Date naissance 1 1964 à Localité 3 C/o M. E Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01325 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème chambre - RG n° 2013034656 APPELANTS Maître S V, ès qualités de mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sarl...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04842 Décision déférée à la cour : jugement du 22 Février 2012 du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre sur renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 12 septembre 2013 par arrêt de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Septembre 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05842 5/05844 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2014 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 13/00011 APPELANTE SCI SOCIÉTÉ CIVILE DES ROSIERS RCS d'Evry n° 344 168 950 Représentant légal : M. D G Gérant Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014014097 APPELANTE SA BPIFRANCE FINANCEMENT RCS MAISONS ALFORT 692 005 432 Prise en la personne de son représentant légal domicili...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Septembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08623 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 13/07347 APPELANTE Madame X P Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1959 à Localité 2 comparante en personne...