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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-22 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 JUIN 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12312 APPELANTE BANQUE DELUBAC CIE, SCS inscrite au RCS d'AUBENAS, SIRET n° 305 776 890 00017, agissant poursuites et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-22 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Juin 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01918 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 décembre 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/14681 APPELANTE Madame C Z Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1974 à Localité 1 comparante en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-22 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 Juin 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08412 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 10/02312 APPELANTE SA ADLPARTNER Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-22 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 JUIN 2016 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00967 APPELANTE MDC ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE, SARLU inscrite au RCS de CRÉTEIL, SIRET n° 412 111 700 00024, prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-22 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 Juin 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10667 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/04765 APPELANTE Madame J U Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Grégory SAINT MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-22 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 Juin 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11284 et 13/11360 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/10970 APPELANT PRINCIPAL - INTIMÉ INCIDENT S.A.R.L. UN MONDE A DEUX venant aux droits de la S.A.R.L. L'AGENCE DE COM.COM...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-22 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 JUIN 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/068245 APPELANTE SARL ACCESS PROTECTION ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 440 636 215 prise en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-22 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Juin 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10970 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 13/03986 APPELANTE AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, T10...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-22 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 JUIN 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23264 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J2014000578 APPELANTE SARL AGENCIA GROUPE - P.O. CONSEIL ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 447 571 100 prise en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-22 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 JUIN 2016 n° 323 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07393 Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Mars 2015 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - APPELANT Monsieur T D Adresse 1 Localité 1 Comparant en personne INTIMÉE SCM S'DRIME Adresse 1 Localit...