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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-21 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Juin 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02687 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11334 APPELANT Monsieur B K Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 comparant en personne, assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-21 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Juin 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04026 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 10/0295 APPELANT Monsieur F A Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 représenté par Me Jean-louis MARY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-21 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Juin 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09628 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00165 APPELANTE SAS DERICHEBOURG PROPRETE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Geoffrey CENNAMO...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-21 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Juin 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04740 14/7139,14/7141, 14/4771 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/12158 APPELANTE SAS CB' A PARIS venant aux droits de la société CB'A Paris et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-21 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Juin 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07848 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/03744 APPELANT Monsieur B G Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1970 à Localité 2 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-21 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 JUIN 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24259 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème arrondissement - RG n° 11-14-000096 APPELANTS Monsieur L D né le Date naissance 1 1952 à Localité 1 TUNISIE Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-21 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Juin 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01614 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° 12/00784 APPELANTE Madame I Z Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1951 à Localité 1 comparante en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-21 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Juin 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07308 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 mars 2015 par le conseil de prud'hommes de MELUN -section commerce- RG n° 10/00854 APPELANTE Madame Z M Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Sandrine PRISO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC39...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-21 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Juin 2016 n° , 03 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07599 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/09168 APPELANTE SARL RAM DS Adresse 1 Adresse 1 non comparante, ni représentée ayant pour conseil Me Ichem M'HAMDI, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-21 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/18347 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant...