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...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUIN 2016 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUIN 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06177 Sur arrêt de la Cour de Cassation en date du 20 décembre 2012 no 1536-F-D emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES du 15 avril 2010 RG : 09/3055 sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE RG : 08/4463 du 27 mars 2009 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur Thierry Frédéric X... Né le 15 Décembre 1965 à ALGER ... 75017...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02777 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de bobigny-RG no 12/ 01479 APPELANT Monsieur STEPHAN X... né le 27 Avril 1927 à COUBERT 77170 demeurant... Représenté par Me Lina AL WAKIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 91 Assisté sur l'audience par Me Angélique DELLEVI, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2016 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 10329 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 07578 APPELANTE SA HINDUJA BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : CH6 660 293 9788 ayant son siège au 3 bis, Place de la Fusterie-1200 GENEVE/ SUISSE Représentée et assistée sur l'audience par Me Gilles GOLDNADEL, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-03 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 JUIN 2016 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15238 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16576 APPELANTS Monsieur G K Né le Date naissance 1 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 ET Madame O K née le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-03 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 JUIN 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19052 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02701 APPELANTE SCI KLAM agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est Adresse 1 Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-03 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09166 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13224 APPELANTE SAS ARCHIMINI prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 836...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 10580 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 12/ 02410 APPELANTS Monsieur Mongi X... né le 15 Mars 1963 à DJERBA TUNISIE demeurant... Représenté par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assisté sur l'audience par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16726 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 13/ 05117 APPELANT Monsieur David Samson X... demeurant... Représenté et assisté sur l'audience par Me Stéphanie BENHAMOU KNELER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0188 INTIMÉES SCI MI. DI prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01720 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 12/ 13361 APPELANTS Madame Ouerdya X... VEUVE Y... demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 Madame Noura Y... EPOUSE Z... demeurant ... Représentée et assistée sur...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUIN 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06177 Sur arrêt de la Cour de Cassation en date du 20 décembre 2012 no 1536-F-D emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES du 15 avril 2010 RG : 09/3055 sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE RG : 08/4463 du 27 mars 2009 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur Thierry Frédéric X... Né le 15 Décembre 1965 à ALGER ... 75017 PARIS Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau...