| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 mai 2016, 13/02283
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-26 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mai 2016 n° 385 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02283 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/10736 Jonction avec le dossier 15/08300 APPELANT Monsieur S R Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1952...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 26 mai 2016, 13/17830
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-26 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 26 MAI 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17830 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Août 2013 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11/13-0097 APPELANT Monsieur N H E né le Date naissance 1 1936 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 Représenté par Me Nadia...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 26 mai 2016, 14/04458
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-26 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Mai 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/00090 APPELANT Monsieur G M Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 26 mai 2016, 14/26016
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-26 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 MAI 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/26016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18 Novembre 2014 - RG n° 2012027866 APPELANTE SAS LE CLUB FRANCAIS DU LIVRE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°672 019 809 ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 26 mai 2016, 15/01991
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-26 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 Mai 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01991 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/06128 APPELANTE SAS NEWREST WAGONS-LITS FRANCE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Caroline FABRE BOUTONNAT, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 26 mai 2016, 15/02433
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-26 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 MAI 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02433 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012072369 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE RCS PARIS 775 665 615 Prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 mai 2016, 15/03031
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-26 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mai 2016 n° 398 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03031 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/00082 APPELANTE Madame I K T Adresse 1 Localité 2 née le Date naissance 1 1974 à Localité 3 COLOMBIE représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 mai 2016, 15/07354
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-26 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mai 2016 n° 424 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07354 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/02923 APPELANT Monsieur W C U Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1980 à Localité 1 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 mai 2016, 15/07910
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-26 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mai 2016 n° 426/16 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07910 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/0742 APPELANT Monsieur X F Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1948 à Localité 1 représenté par M. W J...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 mai 2016, 15/08244
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-26 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mai 2016 n° 429/16 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08244 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 12/09926 APPELANT Monsieur N M Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 comparant en personne...