| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 12 mai 2016, 13/08551
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-12 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Mai 2016 n° 369 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08551 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/01590 APPELANTE Me R U - Mandataire liquidateur de la SAS FIRST LOGISTIC Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Vincent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 12 mai 2016, 13/11089
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-12 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Mai 2016 n° 371 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11089 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 09/00336 APPELANTE CE AIR FRANCE CARGO FRET Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 401 867 015 représentée par Me Laurence...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 12 mai 2016, 14/10022
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-12 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 MAI 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10022 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section commerce RG n° F 13/11292 APPELANTE Madame O A E Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Isabelle GOMME, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 12 mai 2016, 14/12135
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12135 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG n° 11-131143 APPELANTE FEDERATION DES SYNDICATS SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATIONS ci...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 12 mai 2016, 14/15509
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-12 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2016 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15509 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2014 - Tribunal de Commerce de BORDEAUX - 7ème chambre - RG n° 2013F00996 APPELANTE SAS ORFEOR ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 381 540 772 prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 12 mai 2016, 14/20774
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-12 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20774 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème chambre - RG n° 2013069420 APPELANTE SARL EC CONSEILS ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 399 642 784 prise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 12 mai 2016, 14/21785
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-12 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21785 absorbant 14/24714 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème chambre - RG n° J014000546 APPELANTES SA LVMH FRAGRANCE BRANDS, exerçant son activité sous le nom commercial...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 12 mai 2016, 15/06531
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-12 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Mai 2016 n° 326 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06531 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 14/00199 APPELANTE Association COMITE D'ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES Association CEFR Adresse 1 Adresse 2 non comparante...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 12 mai 2016, 15/09074
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-12 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 MAI 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09074 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2015 -Cour de Cassation de Paris - RG n° U14-18.772 APPELANTE Sa Parabole Réunion RCS de Saint Denis de la Réunion : B 420 523 938 Adresse 5 N°Siret : 420 523 938 00041 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 12 mai 2016, 15/09870
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Mai 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09870 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F15/04459 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame J E née le Date naissance 1 1957 à Localité 1 Chez Madame Y J Adresse 1 Adresse...