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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-25 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°06...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 MARS 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05252 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 04/03057 APPELANT Monsieur C L demeurant au Adresse 3 Adresse 3 né le Date naissance 2 1973 à Localité 3...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02190 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 07/ 16622 APPELANTE Organisme REPUBLIQUE DU LIBERIA La République du Libéria prise en la personne de son représentant, son Excellence Monsieur X..., Ambassadeur du Libéria en France domicilié en cette qualité audit siège. Ayant son siège au 12 place...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-25 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Mars 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09445 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° F 12/05959 APPELANT Monsieur A K né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 non comparant, représenté par Me Nicolas CAPILLON...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-25 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 MARS 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15314 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15309 APPELANTS Monsieur O G demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-25 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2016 n° 2016-108, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10199 Sur arrêt du 13 mai 2014 rendu par la Cour de Cassation S12-16.784 emportant cassation d'un arrêt du 30 janvier 2012 RG 10/3616 de la Cour d'Appel D'ORLEANS sur appel d'un jugement du 24 juin 2008 RG 04/1586 du Tribunal de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-25 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 MARS 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15913 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 13/00920 APPELANTE SA BOUYGUES IMMOBILIER agissant en la personne de ses représentants légaux RCS : B 562 091 546 dont le siège...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16699 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no 12/ 10108 APPELANTE Madame France Berthe Jeanne X... née le 11 Janvier 1940 à PARIS 8ème 75008 demeurant... Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Francis BOUSQUET...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 21530 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 03263 APPELANTS Monsieur Georges X...né le 13 Février 1947 à SAINT GERMAIN EN LAYE 78100 et Madame Myriam Y...épouse X...née le 16 Février 1951 à VIROFLAY 78220 demeurant ... Représentés tous deux par Me Yves DELAUNAY, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 22023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 07714 APPELANTS Monsieur Patrice X... né le 21 Mars 1974 à LONGWY 54400 demeurant... Représenté par Me Adeline TISON de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 Assisté sur l'audience par Me Michelle DERVIEUX, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C276 SCI SPB DU CENTRE prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-25 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 25 MARS 2016 n° 2016-115, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23190 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/04990 APPELANTE Madame H A Née le Date naissance 1 1974 à Localité 1 ILE MAURICE Adresse 1 Adresse 2...