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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 MARS 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01238 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de paris-RG no 10/ 17965 APPELANTE SAS URBANIA PARIS PARISIORUM représenté par son Président domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 345 40 6 6 23 ayant son siège au 35 rue de Rome-75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Françoise...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 MARS 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09761 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 04830 APPELANTS Monsieur François X... né le 21 Décembre 1964 à Angoulême 16000 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Grégoire HALPERN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0593 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 MARS 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 09681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 06603 APPELANTE Madame Christelle X... demeurant ... Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Jérôme DUPRE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-04 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 04 MARS 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15309 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/630 APPELANTE SAS FONCIÈRE ROMEO Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 489 63 0 6 244 Représentée et assistée de Me Juliette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-04 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 04 MARS 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/52571 APPELANTS Madame E Y T N épouse VEUVE M Adresse 3 Localité 3 née le Date naissance 2 1961 à Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-04 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 04 MARS 2016 n°43, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20417 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°13/05780 APPELANTE Mme L G J dite B Née le Date naissance 1 1960...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 MARS 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 20458 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Août 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 13/ 01243 APPELANTES Madame NICOLE X... née le 27 Février 1934 à CHARENTON 94 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Véronique BEAUR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1405, substitué sur l'audience par Me Andrée JESUSEK...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 MARS 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 20619 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 12/ 01251 APPELANTS Monsieur ERIC STEPHANE X...né le 29 Juillet 1969 à et Madame ISABELLE Y...épouse X...née le 19 Septembre 1973 à demeurant ... Représentés tous deux par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 MARS 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 24643 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03194 APPELANTE Madame Martine X... épouse Y... née le 09 Janvier 1951 à PARIS 6 75006 demeurant... Représentée et assistée sur l'audience par Me Yvan BARTHOMEUF de la SCP BERNARD ET YVAN BARTHOMEUF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0407...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19781 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 00346 APPELANTS Monsieur Patrick X... né le 16 Juin 1950 à PARIS 75016 et Madame Valerie Y... épouse X... née le 01 Septembre 1963 à MONTBELIARD 25200 demeurant...-75003 PARIS Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-marie MOYSE de la SCP MOYSE et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0274 SCI SEPT ELZEVIR...