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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-23 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 Février 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06164 et 13/06175 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/17160 APPELANT et intimé Monsieur E F Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1968 à Localité 2 comparant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-23 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2016 n° 2016/ 79 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07372 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09523 APPELANT Monsieur Q O né le Date naissance 1 1924 à Localité 2 Adresse 3 Adresse 3 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-23 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2016 n° 123 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14278 APPELANTE SA COVEA RISKS Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : B 378 716 419 Représentée par Me Denis TALON...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-23 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2016 n° 2016/ 80 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14075 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/13115 APPELANTE La société LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-23 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2016 n° 124 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17119 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/16896 APPELANTS Madame Z, Y, M, W Q VEUVE G Adresse 2 Localité 1 née le Date naissance 2 1929...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-23 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 FEVRIER 2016 n° 115, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22719 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Octobre 2014 -Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2014R00447 APPELANTE SAS SIEMENS Agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-23 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24308 Décision déférée à la Cour : Saisine sur renvoi après cassation du 4 novembre 2014 d'un arrêt rendu le 23 mai 2013 par la Cour d'Appel de Paris 5-9, RG 12/08766 sur jugement du 6 avril 2012 du Tribunal de Commerce de Paris, RG 2010065402...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-23 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 FEVRIER 2016 n°120, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24348 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/54057 APPELANTE SAS ADYAL PROPERTY MANAGEMENT agissant poursuites et diligences de son Président en exercice et/ou tous...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-23 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Février 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05252 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section encadrement RG n° 13/04704 APPELANT Monsieur H M Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-23 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 FEVRIER 2016 n° 130, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 14/035146 DEMANDEURS AU CONTREDIT SA DE CLARENS Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 552 126 500 Représentée par Me Augustin...