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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02546-13/11735 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 10-01202 APPELANTE SARL EMIDAF ... 75017 PARIS représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1273 INTIMES Monsieur Elio X...... 93100 MONTREUIL comparant en personne, assisté de Me Sylvie ASSOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 CPAM 93- SEINE SAINT DENIS BOBIGNY 195 avenue...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03925 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-05120 APPELANTE CPAM 75 - PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société MAN BTP Chez Groupe TJ 16 avenue Joannes Masset 69009 LYON représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08845 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG no 10-00310 APPELANTE SAS CORNING 7 Bis Avenue de Valvins 77290 SAMOIS SUR SEINE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Olivier RIVOAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 INTIMES Monsieur André X... ... 77140 ST PIERRE LES NEMOURS représenté par Me Camille LASOUDRIS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10723 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG no 12-00126 APPELANT Monsieur Ghaouiti X... ... 13150 TARASCON Né le 03 février 1957 représenté par Me Anthony GARCIA JACOBSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0289 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 006113 du 06/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS INTIMEE CPAM...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10749 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-00577 APPELANTE Madame Kaltoum X... veuve Y... Z... Chez Mr Sami A... ... DRARIA, ALGER, ALGERIE non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par M. BIRK en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurit...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10751 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-01970 APPELANT Monsieur Isaac X... ... 75017 PARIS Né le 31/ 12/ 1994 à Agoinitt Mauritanie représenté par Me François MANENTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1384 INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme JOUANNIC en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2016 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 10763 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 07-01237 APPELANT Monsieur Benkelikha X... ... 13000 TLEMCEN-ALGERIE non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir spécial...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2016 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 10764 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-04868 APPELANT Madame Zakia X... ... 25000 CONSTANTINE ALGERIE représenté par Me Michel TAMBA MBUMBA SALAMBONGO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1069 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 059878 du 16/ 01/ 2013 accordée par le...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2016 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 10796 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-03833 APPELANTE Madame Salma X... ... ... TUNISIE non comparante, non représentée INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par M. Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2016 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 10798 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG no 10/ 01287 APPELANTE Madame Michelle X...épouse Y... ... 91600 SAVIGNY SUR ORGE Née le 26 mars 1948- SARTHE 72 comparante en personne, assistée de Me Annie DE SAINT RAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0919 INTIMÉES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE...