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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-15 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Décembre 2015n° 658-2015 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02343 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/05741 APPELANT Monsieur M V demeurant Adresse 3 Localité 3 né le Date naissance 1 1976 à Localité 5 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-15 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Décembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04041 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mars 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY -section encadrement- RG n° 12/00278 APPELANT Monsieur F W Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-15 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21001 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/13746 APPELANT dans le RG n°13/21001: Monsieur G Q né le Date naissance 1 1963 à Localité 1 Maroc Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-15 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2015 n° 776 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08370 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Avril 2014 -Président du TGI de Paris - RG n° 14/52442 APPELANTES Madame P A épouse B Adresse 1 Localité 2 née le Date naissance 1 1945 à Localité 3 Madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-15 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 DECEMBRE 2015 n° 549 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09325 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00582 APPELANTE Madame J W Adresse 2 Localité 1 née le Date naissance 1 1959 à Localité 5 Suisse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-15 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 DECEMBRE 2015 n° 552 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08001 APPELANTS Monsieur U V Adresse 2 Localité 1 né le Date naissance 1 1946 à Localité 2 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-15 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2015 n° 778 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20306 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/01665 APPELANT SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE SPAF représenté par son Président Monsieur A B dûment...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-15 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°15...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 15 Décembre 2015 n° 181 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00141 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2015 par le tribunal d'instance de Bobigny, RG n° 11-15000643 APPELANTE SA Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 représentée par Me Bathilde LORENZETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-15 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Décembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01650 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section encadrement RG n° 14/13100 APPELANT Monsieur L V Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Alexis MOISAND, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-15 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 DECEMBRE 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06526 APPELANT Monsieur J V né le Date naissance 1 1993 à Localité 1 Guinée Adresse 1 Adresse 1 représent...