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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-18 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 novembre 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03023 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 février 2013 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 11/01100 APPELANT Monsieur B D Chez Madame W L Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1956 à Localité 12...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-18 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Novembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03544 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/05630 APPELANTE Madame B O Adresse 2 Adresse 2 née le Date naissance 1 1952 à Localité 2 comparante en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-18 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 Novembre 2015 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03810 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 11/04784 APPELANTE S.A.R.L. STEPHAN FILMS N° SIRET : 662 019 041 00034 Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Pierre-louis...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-18 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2013 -Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 2012007980 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES ayant son siège Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-18 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 novembre 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10661 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 4 octobre 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° F11/01164 APPELANT Monsieur K Z Adresse 1 Localité 2 né le Date naissance 1 1955 à Localité 3 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-18 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14377 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2013 - Tribunal d'Instance de PARIS 1er - RG n° 11-12-000220 APPELANT Monsieur B M, Né le Date naissance 1.1962 à Localité 2 PORTUGAL Adresse 2 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-18 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15492 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2013 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2012F00282 APPELANTE : SAS HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE RESEARCH N° SIRET : 692 028 376 ayant son siège Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-18 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15618 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2012F00036 APPELANTE : SAS HM DISTRIBUTION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-18 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23103 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2013 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/04888 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 3, représenté par son syndic en exercice, la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-18 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00538 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2013 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/01816 APPELANT Monsieur D S, né le Date naissance 3 1947 à Localité 2 / SERBIE Adresse 3 Adresse 3...