Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-11-05 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 5 novembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 08318 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 10-00602 APPELANT Monsieur Redouan X... né le 30 novembre 1980 à Melun Seine et Marne ... 77000 MELUN représenté par Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0644 INTIMEES CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles 77951 MAINCY...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 09333 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny-RG no 09-01885 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Galliéni 36, avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Mme Aicha X... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES SAS ROBERT BOSCH FRANCE 32 avenue Michelet...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-05 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10154 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN - RG n° 10-00581MN APPELANTE Madame C R née le Date naissance 1 1953 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Arnaud OLIVIER, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 12155 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Août 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS-RG no 09/ 02726 APPELANTE SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE 39 Bis, 41, Rue de Châteaudun 75009 PARIS représentée par Mme X... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE FONDATION DIACONESSES DE REUILLY venant aux droits de l'ASSOCIATION OEUVRES ET INSTITUTION...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 12735 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil-RG no 11-00284 APPELANTE Madame Marie-José X... née le 31 décembre 1958 à Montpellier ... 94440 VILLECRESNES représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 substitué par Me Marion GENIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 12947- S 12/ 00090 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 11- 00216CR APPELANTE CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représenté par Mme X...en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame Imène Y... ... 94000 CRETEIL représentée par Me Julie MERGUY, avocat...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 02078 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris-RG no 09-02118 APPELANT Monsieur Abdelhamid X... ... 75020 PARIS comparant en personne, assisté de Me Anne-marguerite DUGENET, avocat au barreau de PARIS, toque : W11 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 041578 du 22/ 10/ 2014 accordée par...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03633 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS-RG no 09-05161 APPELANT Monsieur Rabah X... ... 15340 WILAYA DE TIZI OUZOU ALGERIE non comparant INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme Y... en vertu d'un pouvoir général Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03661 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS-RG no 11/ 05128 APPELANT Monsieur Saïd X... né le 5 septembre 1940 à DAMAS Syrie ... 75008 PARIS comparant en personne INTIMEE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme Y... en vertu d'un...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 5 novembre 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04295 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11/ 02023 APPELANTE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA R. A. T. P 34 rue Championnet 75889 PARIS CEDEX 18 représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 INTIME Monsieur Johan X... né le 12 mai...