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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 08 octobre 2015, 10/09647
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09647 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 08/03781 APPELANT Monsieur L C Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 08 octobre 2015, 12/01970
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Octobre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01970 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 11-00183 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1 Localité 2 représentée par Mme O J en vertu d'un...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 08 octobre 2015, 13/00576
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Octobre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00576 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-01510 APPELANTE SA L'OFFICE FRANÇAIS DE PRESTATION Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Emmanuel DECHANCÉ, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 08 octobre 2015, 13/00869
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00869 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/07881 APPELANT Monsieur G K Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1964 à Localité 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 08 octobre 2015, 13/01976
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01976 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section RG n° 09/01007 APPELANT Monsieur U D V Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1969 à Localité 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 08 octobre 2015, 13/02924
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-08 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 Octobre 2015 n° 447 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02924 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F 11/03011 APPELANTE SARL PLURITEL COM RESEAUX Adresse 1 Adresse 5 représentée par M. B Z Gérant INTIME Monsieur X...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 08 octobre 2015, 13/12502
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-08 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12502 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05890 APPELANT Monsieur S F C Né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 08 octobre 2015, 13/16632
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-08 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 OCTOBRE 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 7ème chambre - RG n° 2010077453 APPELANTE Société BUGABOO INTERNATIONAL BV ayant son siège social Adresse 2 PAYS-BAS prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 08 octobre 2015, 13/23781
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-08 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2015 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08815 APPELANTS Monsieur J H Le moulin Localité 1 Localité 2 Madame Y H Le moulin Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 08 octobre 2015, 13/24167
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-08 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24167 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 10ème - RG n° 11-13-000286 APPELANTS : Monsieur Z J F Né le Date naissance 1.1926 à Localité 2 TUNISIE demeurant au Adresse 3...
