| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 29 septembre 2015, 11/07924
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-29 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 Septembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07924 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/02675 APPELANTS Monsieur M O Adresse 1 Adresse 1 né le à Localité 1 ALGERIE comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 29 septembre 2015, 12/03067
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-29 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2015 n° 457 , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03067 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01576 APPELANTS Monsieur S X Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 29 septembre 2015, 12/07649
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-29 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Septembre 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07649 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 11/03679 APPELANTE SA SOLVING EFESO INTERNATIONAL N° SIRET : 328 153 481 00044 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 29 septembre 2015, 12/09277
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-29 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Septembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09277 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/17158 APPELANTE Madame Q B née le Date naissance 1 1970 àLocalité 1 21 Adresse 1 Adresse 3 comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 29 septembre 2015, 13/01580
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-29 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Septembre 2015 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01580 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/03813 APPELANT Monsieur N X né le Date naissance 1 1985 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 5 Adresse 4 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 29 septembre 2015, 13/01711
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-29 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 Septembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01711 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/09187 APPELANT Monsieur R X Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 29 septembre 2015, 13/02262
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-29 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Septembre 2015 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02262 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 10/00091 APPELANTE ASSOCIATION DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE-SAINT-DENIS N° SIRET : 322 499 179 00016 Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 29 septembre 2015, 14/03934
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-29 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2015 n° 462 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03934 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09168 APPELANTE Madame O H veuve C Adresse 6 Adresse 1 Représentée par Me Jean-jacques...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 29 septembre 2015, 14/07307
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-29 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 Septembre 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07307 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/16591 APPELANT Monsieur J E Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1969 à Localité 2 représenté par Me Marie-ange...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 29 septembre 2015, 14/10371
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-29 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Septembre 2015 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10371 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/00472 APPELANTE Madame Z J née le Date naissance 1 1966 à LAOS Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne assistée...