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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-17 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Septembre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04802 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 11/00271 APPELANT Monsieur K M Adresse 3 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me René BUSTIER, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-17 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Septembre 2015 n° 352 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10815- MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS activités diverses RG n° 11/16203 APPELANT Monsieur T Z dit 'T S' Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1929...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-17 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Septembre 2015 n° 440 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03284 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section encadrement RG n° 11/15423 APPELANT Monsieur I V Adresse 2 Adresse 3 né le Date naissance 1 1970 à Localité 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05769 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 01665 APPELANTE Société civile SCI PAULITO immatriculée au RCS d'Evry 484 276 191, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 15 bis rue de la Garev-91510 LARDY Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-17 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2015 n° , 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06035 absorbant les n° 13/06261 et 13/09482 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009001983 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD ayant son siège social Adresse 5 Localité 6...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 09/ 00268 APPELANTS Monsieur Jean Christophe X... né le 25 décembre 1962 à PARIS 75006 demeurant ... Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté sur l'audience par Me Alexandre GUEZENNEC de la SELARL HORUS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-17 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2013 -Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-12-000507 APPELANT Monsieur O N exerçant sous l'enseigne N ET FILS né le Date naissance 2/1980 à Localité 1 93 Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-17 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 20ème arrondissement - RG n° 11-13-000130 APPELANTE : Madame Z O Née le Date naissance 1 1955 à Localité 1 ALGERIE demeurant au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03181 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 04287 APPELANTE SASU ICADE PROMOTION, prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 784 606 576 ayant son siège au 35 rue de la Gare-75019 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Daniel LEDOUX, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-17 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Septembre 2015 n° 362 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04057 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 12/00152 APPELANTE SAS ALKAN Rue du 8 Mai 1945 Adresse 3 représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au...