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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-21 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Mai 2015 n° 279 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12031 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/16038 APPELANTE Madame L F T Adresse 2 Localité 2 née le Date naissance 1 1977 à Localité 3 représentée par Me Franck...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 08722 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 06479 APPELANT Monsieur Bruno X... né le 23 mars 1960 à PARIS 75004 demeurant ... Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMÉS Monsieur Djamel Y... né le 10...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2015 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17528 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 11/15656 APPELANTE SAS VERRE ET QUARTZ TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 399 440 080 ayant son siège au 24-28 avenue Graham Bell - 77600 BUSSY SAINT GEORGES Représentée...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 19237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 01982 APPELANT Monsieur François Michel Henri X... né le 04 avril 1968 à PARIS 75015 demeurant ... Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Pierre LE BRETON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0537 INTIMÉS Monsieur Michel, Robert, Camille...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-21 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 MAI 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19458 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06376 APPELANT Monsieur K S Né le Date naissance 11961 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté et assisté de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-21 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 21 MAI 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23991 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2013 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 8ème chambre - RG n° 2012F00831 APPELANTE SAS EINHELL ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de ses...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2015 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01075 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no APPELANTE SNC SOFT ADS IMMOBILIER agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 382 654 960 ayant son siège au 770, Chemin des Gaupières - 69390 VERNAISON Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2015 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01679 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 12/01363 APPELANTE SAS ALTEAM MEAUX représentée par son Président, ayant son siège au 10 boulevard Pierre Lefaucheux - 72100 LE MANS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 13021 APPELANTE Madame A... née le 03 juillet 1971 à CAGNES SUR MER 06 demeurant... Représentée par Me Sabine LACASSAGNE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS BERTHIER CHAPELIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 192 Assistée sur l'audience par Me Julie GIORNO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉE SARL...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MAI 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 13/ 02148 APPELANT Monsieur Philippe X..., né le 07 septembre 1954 à BROCOURT 80430 demeurant... Représenté et assisté sur l'audience par Me Xavier-philippe GRUWEZ de la SELARL SAINT-GEORGES CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0046 INTIMÉE SAS RIS IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Louis ASNAR...