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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-10 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Mars 2015 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12033 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 11/00052 APPELANT Monsieur O J Adresse 2 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Valérie POITOU, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-10 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 MARS 2015 n°2015/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23482 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 11/00508 APPELANTES Madame F X - H Adresse 1 Localité 2 et Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-10 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 MARS 2015 n° 2015/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09539 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de Localité 2 - RG n° 11/14440 APPELANTE SARL COLBERT ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-10 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 MARS 2015 n° 2015/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13903 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/07369 APPELANT Monsieur X O Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-10 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21655 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013000671 APPELANTS : Monsieur B W né le Date naissance 2 1976 à Localité 4 Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-10 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22139 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/389 APPELANT : Monsieur L O né le Date naissance 1 1948 à Localité 5 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 MARS 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22797 Décision déférée à la Cour : Sentence du 30 Octobre 2013 rendue par Monsieur T, arbitre unique APPELANTE : S.A.S. ALLSURE GLOBAL INSURANCE SOLUTIONS 'AGIS' prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-10 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01154 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 Décembre 2013 -Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2012F00481 APPELANTS Monsieur Y V Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Redouane MAHRACH de la SELURL RMS AVOCATS, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-10 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07679 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/02528 APPELANTE : Madame G V épouse J Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-10 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21545 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10367 APPELANTE : SCI FANTASIA prise en la personne de son gérant Monsieur L R Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me...