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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 no 2015-53, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 10627 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2007- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 06/ 06603 APPELANTE Madame Dragica X... divorcée Y... né le 18. 04. 1955 à Kolari Smedevo en Yougoslavie... 75002 PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/ 045685 du 28/ 01/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 no 2015-54, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 17243 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14554 APPELANTS SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son représentant légal 313 Terrasse de L'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Monsieur Jacques X... ...06000 NICE Représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-06 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 MARS 2015 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21373 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/07210 APPELANTE SA D'HLM IMMOBILIERE 3F agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Adresse 2...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 no 2015-55, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 18919 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2013- Tribunal d'Instance de PARIS 1er- RG no 11-12000243 APPELANT Monsieur François André X...Né le 09/ 03/ 1956 à Paris ..., ... 92800 PUTEAUX Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS agissant en la personne de son représentant légal 11 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS Représentée...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 no 2015-56, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 19315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 10101 APPELANT Monsieur Geraud DE X...- Y... Né le 27/ 08/ 1943 à Ansouis ... 84240 ANSOUIS Représenté par Me Hervé SELAMME, avocat au barreau de PARIS, toque : P0422 Assisté de Me Arnaud CLARET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 no 2015-57, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 19424 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 16572 APPELANT Monsieur Jean X... Né le 12/ 02/ 1958 à Paris ... 75007 PARIS Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Sophie...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 no 2015-58, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 20879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 12/ 02357 APPELANT Monsieur Laurent X... Né le 18/ 07/ 1966 à Champigny Sur Marne ... 77330 OZOIR LA FERRIERE Représenté par Me Aurore MIQUEL, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE La Société PARFIP FRANCE No SIRET : 411 873 706 agissant en la personne...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 no 2015-59, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 23793 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 12/ 01856 APPELANTE Société HARAS DES SOURCES No SIRET : 412 033 028 agissant en la personne de son représentant légal Chemin Sainte Jeanne 77600 CONCHES SUR GONDOIRE Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 no 2015-60, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 23869 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 13/ 01424 APPELANT Monsieur Jacky Gérard X... Né le 27 juin 1932 à Paris 14ème ...91100 CORBEIL ESSONNES Représenté et assisté par Me Priscillia MIORINI, avocat au barreau de l'ESSONNE substituant Me Michel MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-06 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 MARS 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07921 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/02460 APPELANTES SOCIÉTÉ WÄRTSILÄ NETHERLANDS B.V. Anciennement dénommée WÄRTSILÄ NEDERLAND BV, agissant poursuites et...