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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-05 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Mars 2015 n° 348, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10890 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-01321 APPELANTE SARL G CONSTRUCTION Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-05 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Mars 2015 n° 351 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12726 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Août 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-00757 APPELANTE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Lac CG 21 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Catherine...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 MARS 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 21422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04/ 16853 APPELANTS Monsieur Andres Francisco X... né le 27 octobre 1951 à PARIS 75011 intervenant volontaire en qualité d'héritier de Maria X...-Y... demeurant...-75012 PARIS Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 MARS 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05391 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2013 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 07/01137 APPELANTE Société ABENDLAND GMBH société de droit allemand ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-05 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Mars 2015 n° 377, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07339 - 13/11991 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 11/00272 APPELANTE Société SODEXO AFRIQUE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Franck JANIN, avocat au barreau de LYON...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-05 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Mars 2015 n° 107 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07383 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section - Section encadrement - RG n° 12/05873 APPELANT Monsieur K W Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Salira...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 MARS 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 17086 APPELANTS Monsieur Serge, Guy X...Profession : Gynécologue-Obstétricien, né le 13 janvier 1946 à SAINT LUBIN DE LA HAYE 28 et Madame Dominique, Madeleine X...NÉE Z...Profession : Artiste Chorégraphe née le 13 mai 1947 à PARIS 75006...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-05 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 Mars 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13504 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2013 par le tribunal de grande instance de Paris - RG n° 13/00013 APPELANT Monsieur U, S D né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 Localité 1 Adresse 4 Localité 2 Comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-05 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MARS 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18613 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2009 -Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-09-00025 Arrêt de la cour d'appel du 17 novembre 2011- RG n°09/28365 Arrêt de la cour de cassation du 16 avril 2013- Pourvoi n°V 12-17.132...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 MARS 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 21231 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 08/ 02871 APPELANTE SELARL X... B... Es qualité de « Mandataire liquidateur » de « Monsieur Daniel Y... » prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 478 547 243 ayant son siège...-77100 MEAUX Représentée et assistée sur l'audience...