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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-02-12 dans la jurisprudence francophone

26 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 12 février 2015, 10/10136

...France, Cour d'appel de Paris, 12 février 2015, 10/10136...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 12528 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 Mars 2011- Cour d'Appel de PARIS-RG no 10/ 10136 DEMANDEUR EN INTERPRÉTATION Monsieur Abdellah X...né le 01 mai 1975 à CASABLANCA MAROC demeurant ...-92110 CLICHY LA GARENNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Claude VAILLANT de la SCP...

France | 12/02/2015

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 12 février 2015, 12/10256

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-12 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Février 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10256 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 10/02965 APPELANTE SA BANQUE PRIVEE 1818 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Marc BORTEN, avocat au...

France | 12/02/2015 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 12 février 2015, 12/10270

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-12 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Février 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10270 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Section Encadrement RG n° 11/01587 APPELANTE Madame O N épouse M Adresse 1 Localité 2 comparante en personne assistée de Me Luc...

France | 12/02/2015 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 12 février 2015, 13/03091

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03091 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 04258 APPELANTE Madame Huguette X... née le 19 juillet 1955 à PARIS 75012 demeurant...-91400 ORSAY Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Rémy BARADEZ de la...

France | 12/02/2015 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 12 février 2015, 13/03108

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 11565 APPELANT Monsieur Alain X...né le 11 juillet 1947 à PARIS 75012 demeurant ...-75017 Paris Représenté et assisté sur l'audience par Me Laurent PARIS de la SELARL KALONE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0063 INTIMÉS Monsieur...

France | 12/02/2015 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 12 février 2015, 13/03508

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03508 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de bobigny-RG no 11/ 10376 APPELANTS Monsieur Theivendram X...né le 10 juin 1967 à KALUWANCHIKUKY SRI LANKA et Madame Premiladevi Y...épouse X...née le 10 septembre 1978 à KALUWANCHIKUKY SRI LANKA demeurant ...-93100 MONTREUIL SOUS BOIS Représentés tous...

France | 12/02/2015 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 12 février 2015, 13/05679

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-12 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 FEVRIER 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05679 absorbant 13/08229 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n° 2011083155 APPELANTES SA UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE ayant son siège social Adresse 2...

France | 12/02/2015 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 12 février 2015, 13/08639

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-12 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2015 n° 66/2015 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Janvier 2007 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-05-000283 APPELANTS : Madame U V Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat...

France | 12/02/2015 | Pôle 4 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 12 février 2015, 13/11169

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-12 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 FEVRIER 2015 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n° 20110065238 APPELANTE Société GIE VITALIA ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 Groupement d'intérêt...

France | 12/02/2015 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 12 février 2015, 13/12277

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12277 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 06100 APPELANTS Madame Aline X...bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle no2013/ 18970 née le 16 mai 1970 à Creteil 94 demeurant ...-94000 CRETEIL Représentée et assistée sur l'audience par Me Rémy RUBAUDO, avocat au barreau de...

France | 12/02/2015 | Pôle 4 - chambre 1
 
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