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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 décembre 2014, 12/05508
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-16 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 n° , 16 pages Numéros d'inscription au répertoire général : 12/05508, 12/05522, 12/05692, 12/05693, 12/05739, 12/05740, 12/05748, 12/05817, 12/05818, 12/05820, 12/05821, 12/05822, 12/05823, 12/05824, 12/05825, 12/05826, 12/05828, 12/05829, 12/05831, 12/05832, 12/05833, 12/05834, 12/05835, 12/05836, 12/05838, 12/05839, 12/05841, 12/05842...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 décembre 2014, 12/07310
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-16 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07310 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE RG n° 11/00277 APPELANTE SAS ATELIER MECANIQUE LOCAL - AML Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Patricia NOGARET, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 16 décembre 2014, 12/18548
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-16 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAIS aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2014 n°14/247 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05487 APPELANTE SAS DECATHLON FRANCE Immatriculée au RCS de LILLE sous le N° B 500 569 405 Prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 16 décembre 2014, 13/17643
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-16 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 DECEMBRE 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17643 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Juillet 2012 rendue par le président du Tribunal de Grande Instance de PARIS accordant l'exequatur à la sentence du 15 février 2008 rendue à Localité 3 par le tribunal arbitral composé de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 16 décembre 2014, 13/19166
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-16 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19166 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 3ème - RG n° 11-12-0249 APPELANTS Monsieur L F G Adresse 2 Localité 1 Représenté et assisté de Me Philippe LEPOITTEVIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 16 décembre 2014, 14/02737
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-16 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02737 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/12816 APPELANTES UNION DÉPARTEMENTALE CFTC DU VAL D'OISE sous tutelle de la Confédération CFTC UD CFTC 95 Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 16 décembre 2014, 14/04059
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-16 Cour d'appel de Paris D2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 décembre 2014 n° 12 , 1 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 14/04059 Décision déférée : ordonnance du 14 décembre 2014, à 12h56, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère, à la cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 16 décembre 2014, 14/04066
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-16 Cour d'appel de Paris D2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2014 n° 14 , 3 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 14/04066 Décision déférée : ordonnance du 14 décembre 2014, à 12h45, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère, à la cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 16 décembre 2014, 14/20257
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-16 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 DECEMBRE 2014 n° 738 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20257 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS 01 - RG n° 2014030325 APPELANTES SAS CITE DE LA MUSIQUE - 1 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse...
