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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 novembre 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09141 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 09/00348 APPELANTE SAS SOCIETE ALIN ET COMPAGNIE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jean-Benoît LHOMME, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-20 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 novembre 2014 après prorogation n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05085 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/06720 APPELANTE SA ERIC SOCCER Adresse 1 représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-20 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Novembre 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07579 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 09/01689 APPELANT Monsieur Z U Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Novembre 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10326 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1 Localité 3 représenté par Mme Q en vertu d'un pouvoir spécial...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-20 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13994 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juin 2012 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 5ème chambre - RG n° 2009F0806 APPELANTE SA R ayant son siège social Adresse 1 prise en la personne de ses représentants légaux...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19822 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 09577 APPELANT Monsieur Nicola X... né le 09 avril 1976 à PARIS 75017 demeurant...-75016 Paris Représenté par Me Matthieu AVRIL de la SELAS AVRIL RAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0032 Assisté sur l'audience par Me Alban RAIS, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-20 Cour d'appel de Paris E3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 n° 478, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/03196 APPELANT Monsieur C I E né le Date naissance 1 1953 à Localité 9 Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-20 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06000 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2013 - Juge de l'exécution d'EVRY - RG n° 13/00549 APPELANTE EURL DOMAINE DE BELESBAT représentée par Monsieur W O, gérant, domicilié en cette qualité audit siège Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-20 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06054 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2013 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 5ème chambre - RG n° 2009F00949 APPELANTES SA AIRCELLE ayant son siège social Adresse 10 Adresse 10 prise en la personne de ses...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 06975 APPELANTS Monsieur André X... né le 15 janvier 1956 à FES MAROC demeurant...-92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Représenté par Me Lamia GUENFOUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622 Monsieur Raphaël Y... né le 25 avril 1977 à HAIFA ISRAEL...