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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-18 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05233 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 10/02650 APPELANTS Madame I C épouse J Adresse 3 Adresse 3 comparante en personne, assistée de Me Stéphane DUCROCQ, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-18 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07682 et S 12/07899 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 11/02452 APPELANT Monsieur Y D Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Tatiana VASSINE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-18 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08430 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/07099 APPELANTE Madame F S Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Yvette BÉATRIX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-18 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 n°2014/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14809 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/11504 APPELANTE SARL FIDUCIAIRE DE PROVENCE agissant poursuite et diligences en la personne de son gérant y domicili...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-18 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23454 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS PREMIER - RG n° 11/00310 APPELANT Monsieur L W K F Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Pierre MORELON, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-18 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 n°2014/ , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02072 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/12621 APPELANTE SA AGEAS FRANCE, venant aux droits de la société Fortis Assurances, prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-18 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 3ème - RG n° 11-12-000221 APPELANTS Monsieur D H, à titre personnel et en sa qualité d'héritier de Madame S veuve H Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-18 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 n°2014/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13734 APPELANTE SA AXA FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-18 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09465 Décision déférée à la Cour :Sentence du 07 Février 2013 rendue par le Tribunal arbitral de PARIS constitué de MM, Henri PETER et Thomas CLAY, arbitres ainsi que de M. Klaus SACHS, président, DEMANDERESSE AU RECOURS : Société IMAL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-18 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/07643 APPELANTE : SAS DE LAGE LANDEN LEASING Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU...