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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-13 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23414 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2012 prononcé par la 16ème chambre du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011047905 APPELANT Monsieur F D demeurant Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Frédérique...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02190 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 07/ 16622 APPELANTE Organisme REPUBLIQUE DU LIBERIA La République du Libéria prise en la personne de son représentant, son Excellence Monsieur X..., Ambassadeur du Libéria en France domicilié en cette qualité audit siège. Ayant son siège 12 place du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-13 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05524 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n° J2013000032 APPELANTES SARL MIM MEDIA INTERNATIONAL MASCULIN ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-13 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06172 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2013 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 11/00829 APPELANTS Madame U B épouse T née le Date naissance 1 1972 à Localité 4 République du Bénin demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-13 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06218 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2013 prononcé par la 16ème Chambre du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007051770 APPELANT Monsieur B P demeurant Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Frédérique...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-13 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06675 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-10-0001017 APPELANTE Madame Q S, née le Date naissance 1 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1 Représentée et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-13 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06856 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2013 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 12/05273 APPELANTE SARL AEROBAG Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Pascal GEOFFRION de la SELARL DGM Associés...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12000 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no APPELANT Monsieur Jochen X... né le 27 décembre 1946 à ERLANGEN ALLEMAGNE demeurant ... Représenté par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 342 INTIMÉE Madame Nicole Y...né le 09 janvier 1948 à ABBEVILLE 80100 demeurant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12102 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 07444 APPELANTS Monsieur Pierre-Michel X...né le 18 avril 1967 à ISSY LES MOULINEAUX 92 et Madame Jeannette X...née le 21 avril 1968 aux SEYCHELLES demeurant ... Représentés tous deux par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12239 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 15654 APPELANTE Madame Fernanda X... demeurant... 75011 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Raphaël BAUMGARTNER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0981 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 030935 du 16...