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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 Octobre 2014 n° 1, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11112 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Août 2007 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 06/0999 APPELANTE Madame I W Adresse 5 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-15 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01693 RENVOI APRES CASSATION Arrêt du 30 novembre 2011 - Cour de cassation - pourvoi n° B 10-18.648 Arrêt du 16 avril 2010 - Cour d'appel de PARIS - RG 08/15576 Jugement du 10 Juillet 2008 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-15 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 Octobre 2014 n° 8, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06120 et 12/06124 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section RG n° 10/00945 APPELANTS Monsieur G N Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Didier PETIT, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-15 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/17882 APPELANTS Madame V, F M agissant à titre personnel et ès-qualités d'administrateur légal de ses 3 enfants mineurs...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Octobre 2014 n° 5 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07583 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 Juin 2012 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section commerce - RG n° F09/00999 APPELANTE S.A.S. ALTEAD TRANSPORTS SPÉCIALISÉS Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Isabelle GUYADER-DOUSSET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-15 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2014 n° 313, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15637 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17543. APPELANTS Madame S Z Es qualité de Liquidateur amiable de la Société PIERRE INVEST, Société anonyme de droit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-15 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 Octobre 2014 n° 314, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20653 sur renvoi après cassation arrêt de la cour de cassation du 28 mars 2008 DEMANDEUR A LA SAISINE Madame GP P épouse G décédée le Date décès 3 2008. Monsieur QL Y PP Adresse 4 Localité 2. Représentés...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-15 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/08914 APPELANT Monsieur V B F J Adresse 1 Localité 2 représenté par la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-15 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04525 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00393 APPELANTE Madame N W I née le Date naissance 1 1945 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Octobre 2014 n° 9 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07321 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juillet 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 09/01147 APPELANT Monsieur H M Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de M. Jean-François...