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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-08 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19179 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16540 APPELANTS Monsieur E O Adresse 2 Localité 1 Madame L B épouse O Adresse 2 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-08 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Octobre 2014 n° 6 ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07807 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 10/12199 APPELANT Monsieur U K Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Sébastien WEDRYCHOWSKI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-08 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11086 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04114 APPELANTE : Société civile DES PROPRIETAIRES DES 2 MAISONS SISES A Adresse 3 agissant poursuites et diligences de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-08 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19874 Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu le 30 juin 2010 par la Chambre 5-3 de la Cour d'appel de PARIS RG 08/04269 cassé par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 17 octobre 2012 N°1199 FS-P+B sur appel d'un jugement rendu le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-08 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07493 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 15 Février 2013 par le Tribunal de Commerce de NANCY - RG n° 2012 003870 APPELANTE : SAS ALPHA MATIERES PLASTIQUES immatriculée au RCS de Localité 2 sous le n° B 390.800.472 ayant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-08 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 08 OCTOBRE 2014 n°310 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10785 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mai 2013 -Juge de la mise en état - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - RG n° 12/16160 APPELANTES : SARL LA MEE Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me François...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-08 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 n° 312 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15684 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/16499 APPELANTS: Monsieur J E en sa qualité d'héritier et d'attributaire de la communauté en suite du décès de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-08 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15950 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/09415 APPELANTS 1° Monsieur I X J D né le Date naissance 5 1949 à Localité 10 Adresse 7 Localité 2 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-08 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09242 APPELANT Monsieur O P F LE MAZERT Localité 1 représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-08 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21689 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de Localité 1 - RG n° 11/11506 APPELANT Monsieur I Q Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Rachel PIRALIAN, avocat au barreau...