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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-25 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 JUIN 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15280 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 05/01239 APPELANTES ET INTIMEES S.A.R.L. MENDES agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 17 Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-25 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Juin 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04634 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 10/00277 APPELANTE Madame D S Adresse 1 Localité 2 comparante en personne ayant pour conseil Me Jean-Christophe YAECHE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-25 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Juin 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04725 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 avril 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 07/03763 APPELANT Monsieur O Z Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Judith BOUHANA, avocate au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-25 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12568 Décision déférée à la Cour : renvoi après de cassation de la Cour de cassation en date du 26 octobre 2011 de l'arrêt rendu le 26 mai 2009 par le Pôle 6 Chambre 10 de la Cour d'appel de Paris, sur appel du jugement rendu le 06 Juin 2007 par le Conseil de Prud'hommes - Formation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-25 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 JUIN 2014 n° 19 , 4 Pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01539 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 10/01817 APPELANTS Monsieur S D Adresse 3 Localité 1 FEDERATION NATIONALE DES MAISONS DES POTES Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-25 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12358 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/00440 APPELANT Monsieur S L Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-25 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13431 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/12377 APPELANT Monsieur N C Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-25 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JUIN 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/00118 APPELANTES SARL MAVROMMATIS agissant en la personne de son Gérant, ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 SCI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-25 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JUIN 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19280 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12508 APPELANTE SAS BLUE MOON WW prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège sis Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-25 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 JUIN 2014 n° 203 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07508 Renvoi après cassation : arrêt n° 168 F-D rendu le 19 Février 2013 par la Cour de Cassation - Pourvoi n° J11-27.537 APPELANTE LA SOCIÉTÉ GEODIS WILSON FRANCE anciennement dénommée GEODIS OVERSEAS FRANCE agissant poursuites et...