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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-06-17 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 17 juin 2014, 12/06169

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06169 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE , Section Industrie, RG no 11/00239 APPELANT Monsieur Jacques X... Demeurant ... Représenté par Me Gérard RADIX, avocat au barreau d'AUXERRE substitué par Me Caroline BEHAR, avocat au barreau d'AUXERRE, toque : E1610 INTIMÉE SNC PNEU LAURENT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise Route de Sauvigny le...

France | 17/06/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 17 juin 2014, 12/06461

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06461 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section commerce, RG no 11/ 00053 APPELANT Monsieur Etienne X... ...95600 EAUBONNE Comparant en personne Assisté de Me Céline ZOCCHETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0214 INTIMÉE SARL VENUS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 34, Rue Rapatel-93100 MONTREUIL Représentée par Me Philippe JULIEN...

France | 17/06/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 17 juin 2014, 12/06533

...Cour d'appel de Paris...ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06533 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2012 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MEAUX section Industrie, RG no 09/ 01235 APPELANT Monsieur Jacky X...... 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS Comparant en personne Assisté de Me Etienne BATAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0320 INTIMÉE SA SERVAT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise Rue des Tisserands-Zi nord bât4- TORCY 77201 MARNE LA VALLEE CEDEX 1 Représentée par Me Véronique...

France | 17/06/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 17 juin 2014, 13/03518

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-17 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 Juin 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03518 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/14339 APPELANT Monsieur Y G-P Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Christian BREMOND, avocat au barreau...

France | 17/06/2014 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 17 juin 2014, 13/05133

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-17 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 JUIN 2014 n°2014/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/07354 APPELANTE SCI LA CHARENTAISE Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de...

France | 17/06/2014 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 17 juin 2014, 13/06924

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06924 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section activités diverses, RG no 11/ 01496 APPELANT Monsieur Cheikh X... ...93250 VILLEMOMBLE Comparant en personne Assisté de Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 substitué par Me Romina BOUCAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1500 INTIMÉE SARL SOCIÉTÉ FRANCE GARDIENNAGE Prise en la personne de...

France | 17/06/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 17 juin 2014, 13/06991

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06991 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section Encadrement, RG no 11/ 02872 APPELANTE SA COMPTOIR FRANÇAIS DE LA MODE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 316/ 18 route d'Ouest du Môle no1-92622 GENNEVILLIERS Représentée par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Jessy SAMUEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIM...

France | 17/06/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 17 juin 2014, 13/07916

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07916 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY section commerce, RG no 12/ 00225 APPELANT Monsieur Eloge X... Y... Domicilié CCAS Domiciliation-Mairie D'Evry Place des Droits de l'Homme et du Citoyen 91000 EVRY Comparant en personne INTIMÉE SA LOXAM Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 89 Avenue de la Grande Armée-75019 PARIS Représentée par Me Sophie BOURGUIGNON, avocat au...

France | 17/06/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 17 juin 2014, 13/08012

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08012 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS- Section encadrement chambre 4 RG no 10/11042 APPELANT Monsieur Jean-Louis X... Demeurant ... Représenté par Me Isabelle LABARTHE-LENHOF, avocat au barreau de HAUTE LOIRE INTIMÉE SA ALTRAN TECHNOLOGIES Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 58 boulevard GOUVION-SAINT-CYR - 75017 PARIS Représentée par Me Vincent VINOT...

France | 17/06/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 17 juin 2014, 13/17814

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-17 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 JUIN 2014 n° 377 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17814 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/1242 APPELANT Monsieur S C chez ADB CONSEILS, Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat...

France | 17/06/2014 | Pôle 1 - chambre 3
 
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