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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01401 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section Industrie, chambre 4, RG no 10/ 14011 APPELANTE Madame Caroline X... Demeurant ... Représentée par Me Pascaline NEVEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0218 INTIMÉE SAS LABORATOIRES DR NG PAYOT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01657 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce, RG no 10/ 07720 APPELANT Monsieur A... X... Demeurant... Comparant en personne, Assisté de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 substitué par Me Camille MARTY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMÉE SARL RUBENS ALIMENTATION exerçant sous l'enseigne FRANPRIX Prise en la...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03220 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS, Section Commerce-chambre 2, RG no 09/ 13205 APPELANTE Madame Lalia X... Demeurant ... Représentée par Me Nathalie KELYOR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 161 INTIMÉE SAS C. HOTEL Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 10, Place de la Concorde-75008 PARIS Représentée par Me Danièle CLAUS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04091 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section Commerce RG no 09/ 02470 APPELANTS Monsieur Thomas X... Et Madame Marie Y... Demeurant ...-34120 TOURBES Représentés Représentés tous deux par Me Claudine BOUYER-FROMENTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN471 INTIMÉE SA ÉTABLISSEMENTS NICOLAS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-17 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 Juin 2014 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05066 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS activités diverses RG n° 10/10133 APPELANT Monsieur Y R Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05486-12/ 05722 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Commerce, chambre 3- RG no 10/ 13524 APPELANT dans le dossier 12/ 05486 ET INTIMÉ dans le dossier 12/ 05722 Monsieur Frédéric X... ...95000 CERGY Comparant en personne INTIMÉE dans le dossier 12/ 05486 ET APPELANTE dans le dossier 12/ 05722 SARL RESTAURANT DES MINISTÈRES Prise en la personne de ses représentants légaux Sis...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05529 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL, Section Commerce, RG no 09/ 01935 APPELANT Monsieur Abdelaziz X... ...78200 MANTES LA JOLIE Représenté par Me Laurence SOLOVIEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : A0007 substitué par Me Caroline HEUSELE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2454 INTIMÉE SA FRANÇAISE DE SERVICES GROUPE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05582 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section Activités diverses-chambre 3 RG no 11/ 08210 APPELANTE Madame Irena X... Élisant domicile au Cabinet de Me Françoise Z..., Avocat Sis...-75001 PARIS Représentée par Me Françoise Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0135 bénéficiant d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 035987 du 03/ 09/ 2012...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05673 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section encadrement chambre 6, RG no10/ 11475 APPELANTE SAS LA SOCIÉTÉ STUDEC Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 19 Boulevard Paul VAILLANT COUTURIER-94200 IVRY SUR SEINE Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Christine VAYSSE-LACOSTE, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06105 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section Industrie RG no 11/ 00256 APPELANT Monsieur Mario X... Demeurant Chez Monsieur et Madame Y...... 77680 ROISSY EN BRIE Comparant en personne Assisté de Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 186 INTIMÉE SOCIÉTÉ GENERIS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 26 avenue des Champs...