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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-14 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MAI 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13204 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12735 APPELANTE Madame M Z SD F veuve U, venant aux droits de R U, YX U, P D, XF D, J D, O U...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-14 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Mai 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12393-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section encadrement RG n° 10/00180 APPELANT Monsieur U H Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Martine MONTAL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-14 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Mai 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01092 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 10/02352 APPELANTE Madame Y I Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Stéphane DEMINSTEN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-14 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MAI 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09055 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/08015 APPELANTE SCI BETTINA, représentée par son représentant légal, ayant son siège social Adresse 2 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 MAI 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09568 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00470. APPELANTE La SARL IMMONA inscrite au RCS de PARIS la dite société agissant en la personne de son gérant domicilié en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-14 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 MAI 2014 n° 161 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10000 Décision déférée à la Cour : arrêt n° 378 F-D rendu le 3 avril 2012 par la Chambre Commerciale, Financière et Economique de la Cour de Cassation - pourvoi n° J 11-11.943 APPELANT Monsieur M F Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-14 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MAI 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2005054535 APPELANTE SARL 1 prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Michel...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-14 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MAI 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12300 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03184 APPELANT Monsieur P K Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Nicolas GARBAN, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 MAI 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22938 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/12142. APPELANTE La Société Civile BELLEVUE 27 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-14 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Mai 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06130 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 juin 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F12/00975 APPELANT Monsieur M T Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Yohanna WEIZMANN, avocate au barreau de...