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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-04-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 29 avril 2014, 12/00020

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00020- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG no 10/ 14819 APPELANTE Madame Anne Gaëlle X... demeurant ...-75006 PARIS Représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Magalie PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459...

France | 29/04/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 29 avril 2014, 12/00758

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00758- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 09/ 16288 APPELANT Monsieur Christian X... demeurant...-75020 PARIS comparant en personne Assisté de Me Laurence LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2178 substitué par Me Coralie OUAZANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2432...

France | 29/04/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 29 avril 2014, 12/00860

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00860 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG no 09/ 04574 APPELANTE Madame Laurence X... épouse Y... demeurant ...-93000 BOBIGNY comparante en personne Assistée de Me Sylvie PAPASIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0827 INTIMÉES SAS H et M LOGISTICS GBC FRANCE Prise en la personne...

France | 29/04/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 29 avril 2014, 12/01006

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01006 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section activités diverses RG no 09/ 02413 APPELANTE Madame Elisabeth X... épouse Y... demeurant...-94120 FONTENAY SOUS BOIS comparante en personne Assistée de Me Yolande DE SENNEVILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 326, bénéficiant d'une aide...

France | 29/04/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 29 avril 2014, 12/03278

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 AVRIL 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03278 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS-Formation de départage, RG no 09/ 14740 APPELANT Monsieur Julien X... demeurant...-75010 PARIS comparant en personne Assisté de Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ JEANNE LANVIN Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège...

France | 29/04/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 29 avril 2014, 12/03622

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-29 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Avril 2014 n° , 03 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03622 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section commerce RG n° 09/01833 APPELANTE Société de droit étranger Adresse 3 APS représentée par la SAS AMEC INVESTMENT CAPITAL Asset...

France | 29/04/2014 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 29 avril 2014, 12/03865

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-29 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Avril 2014 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03865 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section industrie RG n° F10/00950 APPELANT Monsieur G R Adresse 2 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Nathalie PANOSSIAN...

France | 29/04/2014 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 29 avril 2014, 12/03957

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03957 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX section commerce RG no 09/ 00693 APPELANTE SARL COULO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 45-47 rue de l'Orgeval-77120 COULOMMIERS Représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL, toque : 34 substitué par Me Philippe BAYLE...

France | 29/04/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 29 avril 2014, 12/04104

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04104- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no F10/ 09776 APPELANT Monsieur Dominique X... demeurant ...-94130 NOGENT-SUR-MARNE comparant en personne INTIMÉE SA FRANCE CABLES ET RADIO Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6 Place d'Alleray-75505 PARIS...

France | 29/04/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 29 avril 2014, 12/04208

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce-chambre 1 RG no 11/ 00332 APPELANT Monsieur Ludovic X... demeurant ...-97310 KOUROU comparant en personne Assisté de Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMÉE SA LA POSTE prise en la personne de ses représentants légaux...

France | 29/04/2014 | Pôle 6 - chambre 4
 
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