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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-26 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Mars 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05077 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 avril 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 10/01452 APPELANTE S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-26 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Mars 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01755-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE section activités diverses RG n° 11/00113 APPELANTE Madame Y S Adresse 2 Adresse 3 Localité 2 comparante en personne, assistée de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-26 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2014 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02392 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15154 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 2 représenté par son syndic la Société CABINET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-26 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Mars 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02477-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS commerce RG n° 10/00236 APPELANTE Madame J E Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Patrick TYMEN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-26 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Mars 2014 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06951-MPDL Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 10 mai 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation sur pourvoi d'un arrêt rendu le 3 février 2011 par la cour d'appel de PARIS pôle 6 chambre 11 sur appel d'un jugement rendu le 10 Mars 2008 par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-26 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Mars 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07362-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY commerce RG n° 08/03635 APPELANTE SOCIETE AURTAL Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Christine RONCIN, avocat au barreau de MEAUX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-26 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MARS 2014 n° 103 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12536 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 25 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de PARIS - 5ème Chambre - RG n° 2012023020 APPELANTE LA SOCIÉTÉ LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-26 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16690 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2009 Tribunal d'instance de PARIS 20è RG n° 11-09-000211 - Arrêt du 26 Janvier 2011 Cour d'appel de PARIS RG n°09/16393 - Arrêt du 03 Avril 2012 Cour de Cassation de PARIS RG n° 395 F-D...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-26 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 MARS 2014 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17159 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/00244 APPELANTES ET INTIMEES Société THELEM ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-26 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20671 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/08823 APPELANT Monsieur Y P Appelant dans le RG 12/22512 ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 12/20671 Adresse 1...