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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-18 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 Mars 2014 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10542 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 10/00092 APPELANTE Madame P S Adresse 2 Localité 1 comparante en personne assistée de Me Nadia TIAR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-18 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mars 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05607 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 05/14897 APPELANTE Madame HH TN Adresse 2 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Marc FORIN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-18 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mars 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05836 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/14499 APPELANT Monsieur U S Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Ghislaine ROUSSEL, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-18 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 18 MARS 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04844 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation par Arrêt de la Cour de Cassation du 15 Décembre 2011 ayant cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 22 Juin 2010 RG n° 08/07191, sur appel du Jugement du 29 Janvier 2008...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-18 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 MARS 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 14ème - RG n° 11/1000529 APPELANT Monsieur W Y Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-18 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 MARS 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16225 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence du 8 décembre 2003 rendue par le tribunal arbitral de PARIS et d'une ordonnance de procédure du 11 Décembre 2003 rendue par le président du Tribunal arbitral de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-18 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 MARS 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19884 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15643 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-18 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 18 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23755 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Décembre 2012 -Juge commissaire de PARIS - RG n° 12/00698 APPELANTE Société FCT 'T. EURO' Adresse 5 Localité 4 Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 18 mars 2014, 13/06284...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 MARS 2014 n° 171 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06284 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mars 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 13/00179 APPELANTE SAS GENERAL MOTORS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-18 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 MARS 2014 n° 174 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11679 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 2013 -Président du TGI de CRETEIL - RG n° 13/00558 APPELANTE SARL FOGLIA-ABP agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 2 Localité 2 Représentée et...