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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 no, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 09/ 02359 APPELANTE SCI RÉSISTANCE prise en la personne de son représentant légal. ayant son siège 79 avenue de la Résistance-93340 LE RAINCY Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 et assistée par Me Yves KAYAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0760 INTIMÉS Syndicat des copropriétaires LES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-13 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 mars 2014 après prorogation n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04860 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/04502 APPELANTE Madame T Q Adresse 1 non comparante, représentée par Me Hélène GORKIEWIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0563...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-13 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 MARS 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 octobre 2011 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 20102797 APPELANT Monsieur R I demeurant Adresse 2 Représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-13 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 MARS 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01185 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 décembre 2011 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 20102263 APPELANTE SA BRED BANQUE POPULAIRE ayant son siège Adresse 1 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-13 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 Mars 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03207 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° 08/03216 APPELANT Monsieur X H Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Annick...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-13 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Mars 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03732 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 11/04266 APPELANTE SARL ALENTOURS Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Philippe LEPOITTEVIN, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 04812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2011- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 10/ 256 APPELANTS Madame Martine X... demeurant... et Monsieur Claude X... et Madame Colette Y... épouse X... demeurant tous deux... Représentés par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-13 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 MARS 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 16èME CHAMBRE - RG n° 2009083707 APPELANTS Maître L P agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ALLEGRO MANON TROPPO.BOX ayant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-13 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 Mars 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12013 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 11/03387 APPELANTE Madame W Z-K Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-13 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13590 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/54628 APPELANT Monsieur S Z Adresse 2 Localité 1 FRANCE Représenté par Me Alexandre JACQUET, avocat au barreau de...