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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-06 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 MARS 2014 n° , 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14662 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05780 APPELANTE SA AREVA NC prise en la personne son représentant légal Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-06 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 MARS 2014 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00206 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 novembre 2011 -Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 2010/05677 APPELANTES SARL STRUCFLEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-06 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 MARS 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 janvier 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS- HUITIÈME CHAMBRE - RG n° 2011035513 APPELANTE SAS NEW PLV prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège ayant son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-06 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Mars 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03798 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Activités Diverses RG n° 11/08382 APPELANTE Madame M I Adresse 2 Localité 2 comparante en personne assistée de Me Brigitte...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-06 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Mars 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03958 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/16741 APPELANT Monsieur T W Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-06 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 MARS 2014 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07707 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mars 2012 -Tribunal de Commerce de Paris - PREMIERE CHAMBRE A- RG n° 2009028941 APPELANTE SA MOLINE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-06 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 6 MARS 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17241 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2012 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-00423 APPELANT Monsieur Q M Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-06 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 mars 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17720 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Août 2012 - Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU APPELANTE SAS CORNING agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-06 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 MARS 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20281 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance d'ÉVRY - RG n° 10/09162 APPELANT Monsieur E F demeurant Adresse 2 Représenté par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/HYEST, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-06 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MARS 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20288 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 10/32023 APPELANT Monsieur F J Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque...