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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 no 1, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/ 09351 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 08-01417 APPELANTE Madame Khadija X... ... ... 94100 SAINT MAUR non comparante-non représentée INTIMÉES SARL SYSTÈME U 72-92 avenue Robert Schuman 94533 RUNGIS CEDEX défaillante CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 no 2, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 02983 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 00395 APPELANT Monsieur Abdellah X... ... ... 42415 ALGERIE non comparant-non représenté INTIMÉE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir spécial...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 no 3 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05016 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 07-04052 APPELANT Monsieur Hamadi X... venant aux droits de madame Aicha X... décédée le 27/12/2011 Groupe No1 30 Hay Rachad 15400 TIFLET MAROC non comparant - non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 no 4, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 05827 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 08-05126 APPELANT Monsieur Abdelslam X... ... ... FES MAROC non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y...en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 no 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07303 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG no 09-426 APPELANTE SNC PNEU COLLECTIF Route de Sauvigny le Bois 89200 AVALLON représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Françoise SEILLER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CPAM 89 - YONNE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 no 6, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 08202 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 00841 APPELANT Monsieur Nourredine X... ... 06033 FERAOUN-ALGÉRIE représenté par Me Béatrice REDIEN COLLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0775 bénéficiant d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 014514 du 10/ 06/ 2013 accordée par le...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 10897 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 06/ 04109 APPELANTE SOCIÉTÉ ISS ABILIS 3, Rue des Meuniers 75012 PARIS représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 INTIMÉS Monsieur Larbi X... ... 75020 PARIS représenté par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 no 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00107 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 06-06181 APPELANTE SARL RANDON 50 rue de Rivoli 75004 PARIS représentée par Me Maylis CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1007 INTIMÉE URSSAF 75 - PARIS/RÉGION PARISIENNE Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014no 9 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01972 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de EVRY RG no 09-01299 APPELANTESA LYONNAISE DES EAUX16 place de l'Iris92010 PARIS LA DEFENSE CEDEXreprésentée par Me Christine ARANDA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Vivia CORREIA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMÉEURSSAF 75 - PARIS/RÉGION...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 no 10, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03583 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05314 APPELANTE Madame Fatima X... ... ... 23400 KHEMISS OULED AYAD MAROC non comparante-non représentée INTIMÉE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme Y...en vertu d'un...