Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-12-04 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2013 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20298 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Août 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07102 APPELANTE Madame P U Adresse 2 Localité 1 représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT Me Frédéric...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Décembre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07849 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 04/00502 APPELANT Monsieur Q F élisant domicile au cabinet de son conseil Adresse 2 Adresse 2 congés payés Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Décembre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08744 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 Juin 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 08/00391 APPELANTE Madame M X épouse Q Adresse 3 Localité 2 comparante en personne, assistée de M. U V Délégu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-04 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 Décembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11881 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement- RG n° 10/09198 APPELANTE Madame C K épouse G Adresse 3 Localité 1 comparante assistée de Me Pauline MORDACQ...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-04 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Décembre 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12067 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/07842 APPELANT Monsieur M N Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Catherine BARBAUD, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Décembre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12768 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 Novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 11/02056 APPELANT Monsieur W C Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de M. H F délégué syndical ouvrier dûment mandat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-04 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Décembre 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01082-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY activités diverses RG n° 10/01130 APPELANT Monsieur E P Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-04 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01910 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/03322 APPELANT Monsieur S F M Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Didier BERHAULT de la SELARL DIDIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-04 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02418 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17444 APPELANTE La SNC CORBERT, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 1 Localité 1 représentée...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 4 DECEMBRE 2013 no 358, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03810 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er février 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 13364 APPELANTES Société PRESTAFORMA 98 bis, boulevard de la Tour Maubourg 75007 PARIS Représentée par Me Caroline REGNIER-AUBERT de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Carla di...