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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-13 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2013 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10547 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG n° 07/12464 APPELANTE SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux venant aux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-13 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2013 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/05695 APPELANTE S.A. GDF SUEZ ENERGIE SERVICES-COFELY, agissant en la personne de son président du conseil d'administration...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-13 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2013 n°13/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00841 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/00300 APPELANTS Monsieur E P Adresse 4 Localité 4 Madame I P Adresse 4 Localité 4 Monsieur J...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-13 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2013 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07522 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15827 APPELANTE SAS NEWSTONE agissant poursuites et diligences de son Président et/ou tous représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-13 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20241 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/12324 APPELANT Association CONSISTORIALE ISRAELITE DE PARIS-ACIP agissant poursuites et diligences en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-13 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21153 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/10596 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 2 représenté par son syndic la société LE TERROIR SAS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-13 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2013 n° 308 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22014 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2011 par le Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème CHAMBRE - RG n° 2010034878 APPELANTE SAS CANON FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-13 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2013 n°311 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23262 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2011par le Tribunal de Commerce de PARIS - 16ème Chambre - RG n° 2009023128 APPELANTE SAS MOV'IN Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-13 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02856 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS- RG n° 2010040059 APPELANTE SARL D'ARCHITECTURE BLANDIN ET LABEL Adresse 1 Adresse 1 Représentée et assistée par : Me Yann GASNIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-13 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2013 n°13/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08636 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17507 APPELANT Monsieur O N Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET...