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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-06 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Novembre 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10328 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 08/00318 APPELANTS Madame Y H Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Carole YTURBIDE, avocate au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-06 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Novembre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12281 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 Octobre 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° 10/02530 APPELANTE S.A.S. SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Sylvie-Laure...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-06 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 Novembre 2013 n° 2 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12282 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Section industrie- Formation paritaire de PARIS RG n° F 10/13448 APPELANT Monsieur M N Adresse 1 Localité 2 comparant assisté de Me Philippe ACHACHE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-06 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2013 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13214 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05595 APPELANTE ET INTIMEE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 8 S.E.M.L. agissant poursuites et diligences de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-06 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2013 n° 302 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22839 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu 13 Décembre 2011 par le Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème CHAMBRE - RG n° 10/55400 APPELANTES SAS UNIVERSAL MUSIC FRANCE agissant poursuites et diligences de son Président et/ou...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-06 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22956 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2011par le Tribunal de Commerce de PARIS - 16ème CHAMBRE - RG n° 11/20890 APPELANTS Monsieur X S Adresse 2 Localité 2 SASU ERYS GROUP agissant poursuites...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 NOVEMBRE 2013 no 332, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02162 Décision déférée à la Cour : décision contradictoire rendue le 5 janvier 2012 par le délégué du Bâtonnier, au visa des articles 14. 3 et 14. 4 du Règlement Intérieur National RIN DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur ALAIN Y... ... 75017 PARIS/ FRANCE qui a présenté ses observations SELURL INTUITY LEGAL Me Alain Y... avocats au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-06 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17357 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/09345 APPELANTS Monsieur E W Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Alain RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-06 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18435 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/07951 APPELANTE Madame J N veuve T née le Date naissance 1 1919 à Localité 6 Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-06 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21457 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05115 APPELANTE Madame A M épouse L née le Date naissance 2 1962 à Localité 5 Adresse 4 Localité 3...