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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-16 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 16 OCTOBRE 2013 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05221 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/00107 APPELANTS Monsieur P S Adresse 1 Localité 3 Monsieur M B Adresse 4 Localité 5 SARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-16 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Octobre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05403 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/04089 APPELANTE Madame I G épouse C Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Jérôme BOURSICAN, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-16 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Octobre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11846 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 Octobre 2011 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section commerce - RG n° 10/00312 APPELANT Monsieur F X Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Françoise MARGO, avocate au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-16 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00361 APPELANTE La SA LE CARDINAL, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 1 Localité 1 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-16 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2013 n° 276 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12336 Décision déférée à la Cour : Jugement en date du 08 Juin 2011 rendu par le Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2009F00595 APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Luca DE MARIA de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-16 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2013 n° , 28 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02662 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02788 APPELANTE SA ALLIANZ IARD nouvelle dénomination de la Société AGF IART, agissant poursuites et diligences de son...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 16 OCTOBRE 2013 no 302, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03125 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt du 24 novembre 2011- Cour de Cassation de PARIS no 1873 F-D DEMANDEURS à la SAISINE Monsieur Toni X...... 78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE Madame Pascale Y...... 33130 BEGLES représentés et asistés de Me Bruno NUT avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 et de la SELARL CABINET VEYSSADE Me Jérôme GAGEY...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 16 OCTOBRE 2013 no 303, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 09728 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 24 mai 2012- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no DEMANDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Joëlle X...... PARIS 75008 présente à l'audience, qui a présentée ses observations DÉFENDERESSE AU RECOURS SELARL Y..., Z..., A...... 75008 PARIS représentée par Me Alexis de JEAN de la BÂTIE...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 16 OCTOBRE 2013 no 299, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 14916 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2012- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 00021 APPELANT Monsieur Patrick X... ... 95290 L'ISLE ADAM représenté de Me Olivier BERNABE avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMÉ ÉTABLISSEMENT CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS-CNBF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 11, boulevard de Sébastopol 75038 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISPôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 OCTOBRE 2013no 300, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01803 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 janvier 2013 rendue par le conseiller de la mise en état Pôle 2 ch 1 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 12/09087 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ SARL ROLLS ROYCE MARINE FRANCE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège4, Place des Etat Unis - Immeuble le Monaco - Silic 26194150 RUNGIS Représentée par Me François TEYTAUD...