Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-10-10 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-10 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°10...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 10 Octobre 2013 n° 13/109 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/17549 C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2010 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 09/00331 APPELANTE SCI Adresse 2, représentée par son gérant Monsieur C Z Adresse 1 Localité 1 Représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Octobre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01553 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 09-02724 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE Localité 5 - 93 - Localité 2 Adresse 2 Localité 2 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09151 Décision déférée à la Cour :Jugement du 05 juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 4ème CHAMBRE 1ère SECTION - RG n° 08/13081 APPELANTE ASSOCIATION INSTITUT BOSSUET prise en la personne de son représentant légal domicili...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-10 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Octobre 2013 n° 6 , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10315 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - Section encadrement - RG n° 10/00863 APPELANTE Madame V L Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Christian SAID, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10508 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mai 2011 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 3ème CHAMBRE - RG n° 07/02532 APPELANTS Maître V F ès qualités de Commissaire à l'Exécution du Plan de la société ACTIS Demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Octobre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10580 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG n° 10-00787CR APPELANTE Madame G Y N Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Sylvie BUCHALET, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-10 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 Octobre 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10658 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Activités Diverses RG n° 10/14999 APPELANTE SARL FIDAG Adresse 1 Localité 1 en présence de M. V T, Gérant représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-10 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 Octobre 2013 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11627 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2011 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/11992 APPELANTE Madame G N Adresse 1 comparant en personne, assistée de Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527 INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-10 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 Octobre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12938 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° 09/02524 APPELANTE SAS DISTRILAP exerçant sous le nom commercial LAPEYRE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-10 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 Octobre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12939 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS Section Activités Diverses RG n° 10/01026 APPELANTE Mademoiselle X U Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Jean ENNOCHI, avocat...