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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-09-26 dans la jurisprudence francophone

19 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 septembre 2013, 05/03264

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-26 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°05...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 Septembre 2013 après prorogation n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/03264 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 03/16666 APPELANTE Madame E S-K Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS...

France | 26/09/2013 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 26 septembre 2013, 09/22361

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-26 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22361 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05919 APPELANTS Madame V L épouse Y Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 Représentant : la SCP...

France | 26/09/2013 | Pôle 5 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 26 septembre 2013, 10/09534

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Septembre 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09534 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-04378 APPELANTE SAS TS3 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Philippe LANGLOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461...

France | 26/09/2013 | Pôle 6 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 septembre 2013, 11/08709

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 septembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08709 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/13783 APPELANT Monsieur P O Y Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Laurent CAUWEL, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 26/09/2013 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 26 septembre 2013, 11/09607

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-26 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09607 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2011 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 1ère CHAMBRE - RG n° 2009F01043 APPELANTES SA ALBINGIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...

France | 26/09/2013 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 26 septembre 2013, 11/10437

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-26 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10437 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mai 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère CHAMBRE - RG n° 2009037707 APPELANTES SAS EURO POWER TECHNOLOGY, société en redressement judiciaire Ayant son siège social Adresse 2...

France | 26/09/2013 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 26 septembre 2013, 11/10605

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-26 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Septembre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10605 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Section Encadrement RG n° 10/00868 APPELANTE SAS FAIRE FAIRE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Yann LE BIHEN, avocat au barreau...

France | 26/09/2013 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 26 septembre 2013, 11/11230

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-26 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Septembre 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11230 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY Section Industrie RG n° 09/01755 APPELANT Monsieur I Y N C Adresse 3 Localité 3 comparant en personne assisté de Me Bruno...

France | 26/09/2013 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 26 septembre 2013, 11/12058

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-26 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 Septembre 2013 n° 11 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12058 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section activités diverses - RG n° 09/11083 APPELANTE Madame F D Adresse 2 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me...

France | 26/09/2013 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 septembre 2013, 11/12888

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-26 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Septembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12888 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/02055 APPELANTE SAS IDEO CLEAN Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Arnaud ROUILLON, avocat au...

France | 26/09/2013 | Pôle 6 - chambre 8
 
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