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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-19 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Septembre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11021 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 08/14537 APPELANTE Madame U T E née G Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Philippe TROUCHET, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-19 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 Septembre 2013 n° 1 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02793 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - Section encadrement - RG n° 09/00018 APPELANT Monsieur I E Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-19 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2013 n° 330, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09438 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/19005 APPELANTS Monsieur I A D demeurant Adresse 6 Madame E N demeurant Adresse 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Septembre 2013 après prorogation n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10189 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/13354 APPELANT Monsieur C I Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Christophe DE WATRIGANT, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-19 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 Septembre 2013 n° 13 , 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11917 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 10/05060 - APPELANT Monsieur L G Adresse 2 Localité 2 comparant en personne INTIMÉES SAS LANGUES ET AFFAIRES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-19 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de Localité 3 - 5ème chambre 1ère section - RG n° 09/15752 APPELANTE : SA OCEA ayant son siège Adresse 9 Localité 4 prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-19 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02253 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2012 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2011/00789 APPELANT : Monsieur P C né le Date naissance 1 1954 à Localité 4 de nationalité française demeurant Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-19 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2013 n° 336, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04019 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/11807 APPELANTE Madame K Z demeurant Adresse 5 représentée par Maître Christine BOURGEOIS LE MEUR, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Septembre 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06018 - S 12/11766 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-07316 APPELANTE SAS DGM INDUSTRIE Adresse 8 Localité 7 représentée par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-19 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2013 n° 349, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09255 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2012 -Président du TGI de PARIS - RG n° 11/04581 APPELANTE Mademoiselle M W demeurant Adresse 2 représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS...