Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-06-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 14 juin 2013, 10/11613
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-14 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 JUIN 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11613 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03438 APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT GOBELINS NORD - ASIGN représentée la Société ADYAL GRANDS ENSEMBLES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 14 juin 2013, 11/03674
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-14 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 JUIN 2013 n° 2013- , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03674 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/09299 APPELANTS: Mademoiselle E X Adresse 2 Localité 2 Mademoiselle D X Adresse 2 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 juin 2013, 11/13799
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-14 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 JUIN 2013 n°189, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13799 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 juillet 2011 - Tribunal de commerce de CRETEIL - 2ème chambre - RG n°2009F00596 APPELANTE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 juin 2013, 11/17585
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-14 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 JUIN 2013 n°191, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17585 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 septembre 2011 - Tribunal de commerce d'EPINAL - RG n°20100839 APPELANTE S.A. FIVES CRYO, anciennement FIVES CRYOGENIE, agissant en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 14 juin 2013, 11/21565
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-14 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2013 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21565 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/04097 APPELANTE Mademoiselle I X Adresse 1 Localité 2 Représentée par : la SCP GALLAND - VIGNES Me Philippe GALLAND...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 14 juin 2013, 12/09831
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-14 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2013 n° 159, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09831. Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 09/18941. APPELANTE : SARL ARTE NOVA prise en la personne de son gérant, ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 14 juin 2013, 12/11014
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-14 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2013 n° 161, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11014. Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2012 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY 1ère Chambre - RG n° 2007F00854. APPELANTE : SARL LES PRODUITS DE SANTE SELECTIONNES SPSS prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 14 juin 2013, 12/18694
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-14 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2013 n° 162, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18694. Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 09/08873. APPELANT : Maître O L N demeurant Adresse 1, représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 juin 2013, 13/03384
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-14 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 JUIN 2013 n°196, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03384 sur requete en rectification d'erreur materielle et en omission de statuer à l'encontre d'un arrêt du pôle 5 chambre 10 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 14 novembre 2012 RG n°10/18266 DEMANDERESSE A LA...
