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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-13 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Juin 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09390 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2010 par Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 08/02182 APPELANTE SARL AGENCEMENT CLIMATISATION REFRIGERATION Adresse 1 représentée par Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-13 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 JUIN 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22625 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 octobre 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - TREIZIÈME CHAMBRE - RG n° 2008002480 APPELANTE S.A.R.L. ADNA PARTNERS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-13 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 Juin 2013 n° 13 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09249 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section industrie - RG n° 09/02809 APPELANT Monsieur V L Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Mireille MAHE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-13 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 JUIN 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18866 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2011 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2010/02344 APPELANT : Monsieur E L né le Date naissance 1 1937 à Localité 4 de nationalité française demeurant Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-13 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Juin 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04016 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 11-00085 APPELANTE SOCIETE SAINT HONORE PARTICIPATIONS Adresse 3 Localité 3 représentée par Me Camille TONIOLO, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-13 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 Juin 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08087 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 Juillet 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 12/00925 APPELANTE Madame Q F Chez Monsieur V Y Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-13 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 Juin 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08129 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 Juillet 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 12/00924 APPELANT Monsieur G E Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-13 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 JUIN 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23362 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre 2012 - Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de Créteil - RG n° 005749 APPELANTE : SASU MMV RESIDENCES ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par son président...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-13 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 JUIN 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23749 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 4ème chambre - 2ème section - RG n° 11/09355 APPELANT : Monsieur G T né le Date naissance 2 1946 à Localité 8 de nationalit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-13 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 JUIN 2013 n°416, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02496 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011020898 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SARL ATOME ASSOCIES Sis Adresse 1 Localité 1 Représentée par la ASS TREHET VICHATZKY Me...